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301V2.03R
LES STATUTS DE L'UNION ÉCOLOGIQUE DE FLERS EN ESCREBIEUX

Article 1
II est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et
remplissant les conditions indiquées ci-après, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet
1901 et par les-dits statuts.

Article 2
Cette association a pour but la défense de la nature, des êtres vivants et du site de Fiers en
Escrebieux et aura pour titre « UNION ÉCOLOGIQUE de Flers en Escrebieux ».

Article 3
Le siège social est fixé au 04 rue Bastien à Flers en Escrebieux 59128, il pourra être transféré sur
simple décision du Conseil d'Administration.
La notification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4
La durée de l'association est illimitée à compter du jour de déclaration de son existence à
l'administration.

Article 5
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses
réunions.

Article 6
La qualité de membre se perd par :
- Le décès,
- La démission,
- Pour motif grave,
- Pour absences non motivées,
(dans les deux derniers cas, l'assemblée statuera, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

Article 7
L'association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un
bureau composé de :
- Un(e) président(e),
- Un(e) trésorier(e),
- Un(e) secrétaire,
Et éventuellement de suppléants aux postes décrits ci -dessus.
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Le conseil étant renouvelé par vote au scrutin secret ou à main levée.
En cas de démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, il est
procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.

Article 8
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du
président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est
prépondérante.
Tout membre de comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra
être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est majeur.

Article 9
Le conseil se réunit sur la convocation de son président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de
l'association.
La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Les délibérations sont constatées par procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés du
président et du secrétaire.

Article 10
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils
soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit par
les soins du secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret ou à main
levée, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 11
Le bureau du conseil est spécialement investi des attributions suivantes :
- Le président assure l'exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de
l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Les vices présidents secondent le président dans l'exercice de ses fonctions et le
remplacent en cas d'empêchement.
- Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux, de la
correspondance et de la tenue des registres prévus par l'article 5 de la loi de 1901.
- Le trésorier tient les comptes de l'association et effectue ses recettes.

Article 12
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit être composée de la moitié des adhérents. Si cette
condition n'est pas remplie, l'assemblée est convoquée à nouveau, et dans sa seconde réunion
elle délibère valablement, quel que soit le nombre des adhérents présents, mais seulement sur les
sujets à l'ordre du jour.
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Article 13
Les ressources de l'association se composent :
- Des subventions qui pourront lui être accordées,
- Du produit des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu, avec l'agrément de
l'autorité compétente,
- Des dons et legs de toutes sortes.

Article 14
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 10.

Article 15
Cette association est totalement indépendante de toutes autres.

Article 16
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par
l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l'assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 15 août 1901.

Fait à Fiers en Escrebieux, le 25 février 2011

       Le président,                        Le trésorier,                            Le secrétaire,
      Alain FIQUET                  Jean-Luc MOLET                  Jean-Pierre KOWALKA

      Le vice-président             la trésorière adjointe ,               
      Jacques LENNE               Lucile WACHEUX                   

     La vice-présidente ,
Bernadette CORDONNIER